Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.graphicstyle.fr est édité par Graphicstyle, agence de communication spécialisée en stratégie de marque, identité visuelle, design graphique et communication globale.

Dénomination sociale : Graphicstyle
Forme juridique : EURL 
Capital social : 5 000 €
Siège social : 27 rue René Cassin (Le Boréal), 38120 Saint-Égrève, France
SIRET : 521 425 595 00043
Code APE : 7311Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 521 425 595
Téléphone : 04 26 03 17 36
Adresse e-mail :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Grégory Lamesta, en qualité de représentant de Graphicstyle.

 

3. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS.

IONOS SE
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

 

4. Présentation du site

Le site www.graphicstyle.fr a pour objet de présenter Graphicstyle, ses expertises, ses réalisations, ses services et ses actualités, ainsi que de permettre aux visiteurs de contacter l'agence.

Graphicstyle s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations présentées sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

 

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos, animations, éléments visuels et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété de Graphicstyle ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et créations présentés à titre de références demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

6. Responsabilité

Graphicstyle s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'agence ne garantit pas une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'incidents techniques.

L'utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. Les dispositions du présent article s'appliquent dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Graphicstyle ne maîtrise pas leur contenu ni leurs pratiques en matière de confidentialité.

 

7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, aux droits des personnes concernées et à la gestion des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

 

8. Conditions générales de vente

Les prestations proposées par Graphicstyle sont encadrées par des conditions générales de vente, communiquées aux clients dans le cadre de la relation commerciale et accessibles à l'adresse suivante : Conditions générales de vente.

 

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.